De: Famille Bovay-Rohr /Objet: Information sur le recours au TF 1C_122/2021, à propos de loi sur le CO2 et de votations du 13 juin 2021 / Date: 19 mars 2021 16:28:45 UTC+1
À: “RTS_Secrétariat Actu TV (RTS)” <TJ@rts.ch>, “Rédaction-RSR (RTS)” <Redaction-RSR@rts.ch>, Madeleine von Holzen <madeleine.vonholzen@letemps.ch>, “Ansermoz, Claude” <claude.ansermoz@24heures.ch>, suisse@keystone-ats.ch
Cc: Prof. Franz-Karl Reinhart, Prof. Jean-Claude Pont
Communiqué
Monsieur le Rédacteur en Chef,
Par la présente, vous recevez copie du message de ce jour au Chancelier de la Confédération, suite au rejet du recours 1C_122/2021 auprès du TF, contre la décision du CF de soumettre la loi sur le CO2 le 13.6.2021.
En résumé: Il s’agit d’éviter à la Confédération de faire voter le peuple sur un objet sans fondement physique, ce qui est offensant et ridicule !
En effet, par des études en physique, confirmées par des études en histoire des sciences, il s’avère que l’effet de serre est microscopique, n’existe en pratique pas physiquement, a été inventé par un éditeur frauduleux du GIEC en 1995. Le fondement même de la loi sur le CO2 en est vidé de sa substance, est nul …
Pour le moment, il semble que personne ne soit en mesure de reprendre le problème et de ramener sur terre une élite suisse égarée par des croyances aberrantes, à propos de physique de l’atmosphère.
D’après les prévisions publiées, la Confédération et les consommateurs vont donc dépenser des milliards chaque année, sur la foi de cette tromperie …
A votre disposition. Salutations les meilleures. / André Bovay-Rohr, physicien / …
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Message pour la Chancellerie réexpédié :
De: Famille Bovay-Rohr / Objet: Rép : Procédure future pour tenir compte de la réalité (pour la loi sur le CO2): votre avis SVP ? / Date: 19 mars 2021 11:56:49 UTC+1 / À: assistentinnen-pool@bk.admin.ch Cc: Prof. Franz-Karl Reinhart , Prof. Jean-Claude Pont
Le présent message est de contenu public (sauf adresses de courriel)
Destinataire: Chancellerie fédérale / Copies: personnes citées
Monsieur le Chancelier,
1. Je n’ai pas reçu de votre part une réponse à ma question du 5 février 2021 (en annexe 2 .pdf).
2. Ayant recouru auprès du Tribunal Fédéral contre la décision de soumettre au peuple en votation la loi sur le CO2, documentation à l’appui, le recours est déclaré irrecevable. Document en format .pdf en annexe 1, affaire No TF 1C_122/2021. Avez-vous pu en prendre connaissance ?
3. La publication du Pr. Pont du 24.9.2021, sur la fraude scientifique qui entache l’entier de cette loi, a confirmé ce que le Pr. Reinhart avait trouvé en 2014 en physique, ce que j’ai pu vérifier, découverte re-publiée en 2017 et dont j’ai à plusieurs reprises averti le Parlement. En annexe 2 , la documentation fournie au TF.
Je cherche toujours à éviter à la Confédération de faire voter le peuple sur un objet sans fondement physique, ce qui est offensant et ridicule: c’est bien à la Chancellerie et au Conseil fédéral à prendre connaissance des faits et à agir auprès du Parlement. Etes-vous d’accord avec cette analyse ?
A votre disposition. / Salutations distinguées. / André Bovay-Rohr, physicien / …
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Annexes
1. 2021.03-19 TF arret 1C_122:2021
… (dans le message à la Chancellerie, la copie de la documentation fournie avec le recours est trouvée ici après le texte, sous forme de liens).
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2. Texte du recours, envoyé par Incamail.
De: Famille Bovay-Rohr / Objet: Recours contre la décision du Conseil fédéral du 3.3.2021 de faire voter le 13 juin 2021 sur la loi sur le CO2 / Date: 4 mars 2021 12:28:40 UTC+1 /
A: Tribunal fédéral adresse kanzlei@bger.ch
Cc: beat.furrer@bk.admin.ch, “Info@admin.ch” <info@admin.ch>, Prof. Franz-Karl Reinhart, Prof. Jean-Claude Pont
Monsieur le Président,
La présente fait suite à la décision du Conseil Fédéral de ce jour de soumettre au vote du Peuple: «4. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2) (FF 2020 7607);»
Aussi selon communiqué de la Chancellerie: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-82564.html
Or le CO2 ne présente pas d’effet de serre, pas plus d’ailleurs que les autres gaz comme le méthane, selon des travaux en physique et en histoire des sciences publiés et joints au présent mémoire sous forme .pdf. De la part des nombreux spécialistes ayant lu ces travaux, comme éditeur je n’ai pas reçu de contestation recevable depuis leur publication.
D’où mon recours contre cette décision du 3.2.2021 du Conseil fédéral.
N’ayant pas reçu de réponse à la question posée le 5 février 2021 à la Chancellerie de la Confédération: «Peut-on garder ou mettre en vigueur une loi, en se basant sur un effet physique qui n’existe pas ?»
s’ajoute la question au Tribunal Fédéral suisse: «Peut-on faire voter le Peuple sur une loi, basée sur un effet physique imaginaire, inventé par tromperie à l’étranger et adopté sans réexamen en Suisse?»
A votre disposition. Salutations respectueuses. / André Bovay-Rohr, physicien / …
// Données jointes au message (sous forme de fichiers .pdf – prescription du TF). Ici copie de l’échange de messages avec la chancellerie :
// La documentation est fournie sous forme de liens du blog (pour ne pas répéter des textes .pdf déjà enregistrés) :
§ https://www.entrelemanetjura.ch/BLOG_WP_351/wp-content/uploads/2017/01/2017.01-20-FKR-sur-CO2.pdf
tiré de l’article sur le Pr. Reinhart: CO2: une chimère climatique ? de 2017
§ Lettre-sur-le-climat-No-15-.pdf du 24.9.2020
tirée de l’article sur le Pr. Pont Faux Rapports sur le climat (avertissement, cela tombe sous l’Art.307 CP) du 8.10.2020
§ Does a 288 K hot water bottle induce a measurable greenhouse effect?.pdf du 9.9.2020
de Bovay-Rohr, dont l’original est en français et dont il existe une traduction en allemand
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Commentaire
Pour moi, il n’était pas clair si la décision du Conseil fédéral (CF) de faire voter sur le referendum contre la loi sur le CO2 était du 3.2.2021 ou du 3.3.2021. En fait, le 3.2.2021 a été décidé par le CF le programme de votations du 13.6.2021, sous réserve de la réussite des référendums, annoncée par la Chancellerie le 3.3.2021. Dans l’arrêt du Tribunal fédéral (TF), le rejet du recours vient bien de l’impossibilité d’attaquer devant le TF le contenu d’une loi, décidé par l’Assemblée fédérale (et non d’un problème de date).
Reste à voir qui va constater l’étrangeté qu’il y a à fonder une loi suisse sur une fraude scientifique, sur des données fausses résultant d’un vieux délit, et obtenir le retrait de cette loi viciée. En effet, les délits commis il y a 25 ans sont bien prescrits, mais pas ceux qui consistent à importer et à répéter des données fausses jusqu’à nos jours; pour les experts témoignant devant un tribunal, il y a l’art. 307 CP, qui s’applique à ceux qui produisent des données fausses devant la Cour; mais il ne s’appliquerait pas à ceux qui ont induit en erreur les Chambres ? Pour les médias, qui pour le moment répètent journellement les sornettes du GIEC sur l’effet de serre, et sur ses soi-disants effets sur le climat global, il y a l’art. 28 CP; quand et par qui sera sifflée la fin de la récréation ?
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