De source scientifique s\u00fbre, on sait depuis 2014 que le CO2 n\u2019a pratiquement aucun effet de serre, donc pas de r\u00f4le dans un r\u00e9chauffement global, dans l\u2019\u00e9volution du climat<\/i>: ainsi commen\u00e7ait l’article pr\u00e9c\u00e9dent \u00ab\u00a0Le canular du si\u00e8cle, son petit nom: CO2 \u2026\u00a0\u00bb; on pouvait donc penser \u00e0 une sorte de farce scientifique. En r\u00e9alit\u00e9, compte tenu des enjeux politiques, financiers et techniques de cette affaire, on s’aper\u00e7oit qu’il y a lieu de voir dans le code p\u00e9nal suisse comment on punit en Suisse ceux qui utilisent des donn\u00e9es fausses, pour en tirer profit. Citations du code p\u00e9nal, RS 311.0 (les liens permettent de recourir au texte original sur internet, qui fait l\u00e9galement foi):<\/p>\n
\u00a7 Dans les dispositions g\u00e9n\u00e9rales:<\/p>\n
Art. 13\u00a02. Intention et n\u00e9gligence \/ Erreur sur les faits<\/a><\/p>\n Erreur sur les faits<\/p>\n 1<\/span>\u00a0Quiconque agit sous l’influence d’une appr\u00e9ciation erron\u00e9e des faits est jug\u00e9 d’apr\u00e8s cette appr\u00e9ciation si elle lui est favorable.<\/p>\n 2<\/span>\u00a0Quiconque pouvait \u00e9viter l’erreur en usant des pr\u00e9cautions voulues est punissable pour n\u00e9gligence si la loi r\u00e9prime son acte comme infraction de n\u00e9gligence.<\/p>\n \u00a7 Art. 28\u00a06. Punissabilit\u00e9 des m\u00e9dias<\/a><\/p>\n 6. Punissabilit\u00e9 des m\u00e9dias<\/p>\n 1<\/span>\u00a0Lorsqu’une infraction a \u00e9t\u00e9 commise et consomm\u00e9e sous forme de publication par un m\u00e9dia, l’auteur est seul punissable, sous r\u00e9serve des dispositions suivantes.<\/p>\n 2<\/span>\u00a0Si l’auteur ne peut \u00eatre d\u00e9couvert ou qu’il ne peut \u00eatre traduit en Suisse devant un tribunal, le r\u00e9dacteur responsable est punissable en vertu de l’art. 322bis<\/span>. A d\u00e9faut de r\u00e9dacteur, la personne responsable de la publication en cause est punissable en vertu de ce m\u00eame article.<\/p>\n 3<\/span>\u00a0Si la publication a eu lieu \u00e0 l’insu de l’auteur ou contre sa volont\u00e9, le r\u00e9dacteur ou, \u00e0 d\u00e9faut, la personne responsable de la publication, est punissable comme auteur de l’infraction.<\/p>\n 4<\/span>\u00a0L’auteur d’un compte rendu v\u00e9ridique de d\u00e9bats publics ou de d\u00e9clarations officielles d’une autorit\u00e9 n’encourt aucune peine.<\/p>\n \u00a7 Art. 146\u00a01. Infractions contre le patrimoine \/ Escroquerie<\/a><\/p>\n Escroquerie<\/p>\n 1<\/span>\u00a0Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer \u00e0 un tiers un enrichissement ill\u00e9gitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confort\u00e9e dans son erreur et aura de la sorte d\u00e9termin\u00e9 la victime \u00e0 des actes pr\u00e9judiciables \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats p\u00e9cuniaires ou \u00e0 ceux d’un tiers sera puni d’une peine privative de libert\u00e9 de cinq ans au plus ou d’une peine p\u00e9cuniaire.<\/p>\n \u00a0 *\u00a0 \u00a0*\u00a0 \u00a0*<\/p>\n On doit donc se poser la question: quelle est la qualification de donn\u00e9es scientifiques trouv\u00e9es par des savants suisses, quel que soit le cadre dans lequel elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es? L’obstination du monde politique \u00e0 ne pas en tenir compte, du monde universitaire et des hautes \u00e9coles \u00e0 les ignorer, est non seulement vexante, mais elle pose surtout des questions sur leur comp\u00e9tence et sur leur probit\u00e9: les m\u00e9thodes ayant permis la d\u00e9couverte de l’inexistence de l’effet de serre sont \u00e0 port\u00e9e de tout physicien ayant assimil\u00e9 les lois sur la cin\u00e9tique des gaz et sur l’\u00e9quation des gaz parfaits; cela implique l’usage d’\u00e9l\u00e9ments et de donn\u00e9es de physique quantique et de thermodynamique bien connus. Il n’y a absolument pas n\u00e9cessit\u00e9 de passer par des publications scientifiques commerciales et leurs comit\u00e9s de lecture, connues pour leurs co\u00fbts et leurs d\u00e9lais, pour \u00e9tablir des faits d\u00e9duits de science \u00e9tablie.<\/p>\n Les Autorit\u00e9s, les m\u00e9dias, la presse et toute personne qui recourt \u00e0 des donn\u00e9es scientifiquement fausses s’expose donc en Suisse aux foudres des articles du code p\u00e9nal pr\u00e9cit\u00e9s, si l’usage de ces donn\u00e9es m\u00e8ne \u00e0 exiger des modifications de lois ou de r\u00e8glements, \u00e0 exiger des taxes, \u00e0 exiger de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale des mesures ayant des effets p\u00e9cuniaires sur les victimes de ces proc\u00e9d\u00e9s. C’est bien le cas, h\u00e9las \u2026 De QUI est-ce la responsabilit\u00e9 de combattre efficacement cette escroquerie ?<\/p>\n Andr\u00e9 Bovay-Rohr, Colombier-sur-Morges, le 2 f\u00e9vrier 2019<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" De source scientifique s\u00fbre, on sait depuis 2014 que le CO2 n\u2019a pratiquement aucun effet de serre, donc pas de r\u00f4le dans un r\u00e9chauffement global, dans l\u2019\u00e9volution du climat: ainsi commen\u00e7ait l’article pr\u00e9c\u00e9dent \u00ab\u00a0Le canular du si\u00e8cle, son petit nom: … Continuer la lecture