COPNATEN – Coopérative nationale de l’énergie

Il y a péril en la demeure pour la survie de notre industrie de production d’électricité. La production électrique des pays voisins, mélanges de sources d’énergies fossiles, nucléaires et renouvelables, engendre des déséquilibres de fournitures structurels durables: qui dit surproduction dit effondrement des prix; or dans notre système capitaliste et libéral, cela signifie que toute industrie qui ne couvre pas ses coûts doit disparaître. Pour garantir une sécurité d’approvisionnement en énergie, spécialement en électricité, dont les consommateurs ne tolèrent pas des variations importantes sur leurs réseaux, il FAUT des sources locales, avec de bonnes réserves de puissance. On ne peut donc pas se permettre, pour des raisons techniques de stabilité de nos réseaux, de laisser partir en faillite les producteurs suisses d’électricité.

Pour défendre les industries de production électrique locale, nécessaires donc sur le plan technique, pour assurer aussi un avenir aux dites industries, il convient d’établir un bouclier. Comme il y a violation des lois suisses et internationales contre la concurrence déloyale, il convient d’établir aussi un gendarme, armé pour rétablir la situation.

Proposition: la Confédération crée une coopérative nationale de l’énergie, seule habilitée à acheter et vendre de l’énergie à l’étranger, sitôt que sur un marché on détecte des violations de lois; comme service public, elle ne sera pas habilitée à faire du bénéfice, ni à payer des impôts ou taxes.

Son autre fonction principale sera de mandater et financer les Hautes écoles et l’industrie suisse, pour des développements d’importance nationale; pour ce faire, elle pourra acquérir, essayer et  coopérer avec l’étranger, pour procurer des prototypes de machines de production d’énergie, pour autant que dans le pays ils n’existent pas. Parmi ces prototypes, une priorité sera accordée aux machines aptes à détruire les déchets nucléaires.

André Bovay-Rohr, Colombier (VD), le 29 avril 2016

Bibliographie 

Détruire sans peur les déchets nucléaires 

Naufrage programmé de la loi sur l’énergie LEne

André Bovay-Rohr, Colombier (VD), le 22 mars 2017

Commentaire

Lettre de lecteur, à ma connaissance pas publiée au 9 juin 2016

De : Famille Bovay-Rohr

Date : 24 avril 2016 11:53:14 HAEC

À : lt_lecteurs@ringier.ch

Objet : Electricité: irresponsable Confédération

La présente se réfère à l’article    Une stratégie énergétique pour renforcer la Suisse          signé par Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard , dans Le Temps du 20.4.2016 .

L’Etat a pour tâche de créer de bonnes conditions-cadres … En ce qui les concerne, on observe ces temps en Suisse qu’aucun producteur d’électricité n’arrive à couvrir ses coûts de production, s’il n’est pas en même temps l’heureux propriétaire d’un réseau de distribution aux simples péquins: bizarres conditions-cadres … où la loi suisse et la loi internationale contre la concurrence déloyale sont violées tous les jours, par l’accès désordonné à une bourse à l’étranger.

En fait, il y a en matière de stratégie énergétique (2050!) de la Confédération SE2050 une lamentable impréparation technique, conjuguée à un manque évident de réactivité aux conditions internationales. Au lieu de réduire la dépendance suisse à l’étranger en ce qui concerne l’énergie, la Confédération est en train de sévèrement l’aggraver: sous peu, les entreprises productrices d’électricité seront aux abois, ce qui signifie que l’entretien des installations (barrages et usines, énergies hydraulique ou nucléaire) se fera peut-être, mais sous perfusions de subventions. Quant aux minuscules sources dites renouvelables – sous perfusion RPC – les éoliennes vont devoir être abandonnées, car elles participent d’importance au réchauffement climatique, et les parcs photovoltaïques se révèlent inutiles, car ils participent à l’augmentation de la pagaille européenne: des gaspillages, présentés comme investissements du futur, conséquences prévisibles de l’impréparation de la SE2050.

Pendant ce temps, à part les efforts d’économie de chauffage dans la construction, rien ne fait penser à une réduction des dépendances de la Suisse au pétrole et au gaz: ce n’est pas avec une électricité gravement malade que ce sera possible. …

André Bovay-Rohr, Colombier (VD), le 9 juin 2016

Dénonciation 

[Le courriel qui suit a été considéré par le DEFR comme une lettre circulaire (?!), à cause des copies fournies entre autres à l’ELCOM: le DEFR, selon Mme E. Kobelt, de la chancellerie, ne va donc pas répondre.                                      L’éditeur, le 28 mars 2017]

De: Famille Bovay-Rohr 

Objet: Il y a violation de la loi LCD – Proposition pour la faire respecter

Date: 22 mars 2017 10:49:03 UTC+1

À: info@gs-wbf.admin.ch

Cc: info@elcom.admin.ch, xavier.rerat@elcom.admin.ch, barbara.wyss@elcom.admin.ch, matthias.finger@epfl.ch, alliance énergie <info@alliance-energie.ch>, club.energie2051ch@gmail.com, association les travers du vent <lestraversduvent@hotmail.com>, Paysage libre Vaud <info@plvd.ch>, Fédération romande pour l’énergie <info@frenergie.ch>

Le présent message n’est pas confidentiel

Destinataire: M. le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann 

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Monsieur le Chef de Département, 

La présente fait suite au discours récent de M.Carlo Schmid-Sutter, cité en annexe, dans le but de porter à votre connaissance ma proposition du 29 avril 2016; lien du texte dans le blog « Toutes les énergies » que j’édite   COPNATEN – Coopérative nationale de l’énergie → 

Dans cette proposition, en filigrane je pose la question: à qui revient à la Confédération l’obligation de faire respecter la loi fédérale contre la concurrence déloyale LCD ? 

D’après une aimable conversation d’hier avec M. Xavier Rerat, de l’Elcom, il apparaît que ce n’est pas dans les attributions de cette Commission, mais plutôt dans celles du DEFR. 

Tant cette loi LCD que la législation internationale de l’OMC sont bafouées, quand l’étranger nous inonde très souvent d’électricité, très au-dessous de son prix de revient. Sachant quelle est la situation alarmante ainsi créée, fort bien décrite dans l’article cité, je me permets de vous demander que soit établi à brève échéance un dispositif du genre COPNATEN, pour garantir la pérennité physique et financière d’une production suisse d’énergie de qualité. 

SVP confirmer bonne réception de la présente. 

Salutations respectueuses.

André Bovay-Rohr 

…

Citation 

Basler Zeitung Dienstag 7 März 2017, Seite 2, Thema

Auszug aus einem Referat von Carlo Schmid-Sutter, Präsident der Eidgenössischen Elektrizitätskommission ElCom  «Importstrategie funktioniert bei Strom nicht» 

André Bovay-Rohr, Colombier (VD), le 28 mars 2017